MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, sont précisées ci-dessous les informations relatives à l'éditeur du site Photo2Video.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site Photo2Video est édité par :

Benjamin Etchegaray
Entrepreneur individuel (EI) et artiste-auteur
Siège social : 97 avenue de Versailles, 75016 Paris
SIRET : 507 534 725 00035
APE : 9003A
N° TVA intracommunautaire : FR 37 507 534 725
Membre Agessa et AGA

Email : contact@photo2video.fr
Téléphone : 07 80 91 67 47

Directeur de la publication : Benjamin Etchegaray

2. HÉBERGEMENT

Le site Photo2Video est hébergé par :

Squarespace, Inc.
225 Varick Street, 12th Floor
New York, NY 10014
États-Unis
Site web : https://www.squarespace.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site Photo2Video, incluant de manière non exhaustive les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, icônes et codes informatiques, est la propriété exclusive de Benjamin Etchegaray.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Benjamin Etchegaray.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Benjamin Etchegaray
Email : contact@photo2video.fr

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont les suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone (optionnel)

  • Nom de l'entreprise (optionnel)

  • Données de paiement (traitées par Squarespace/Stripe, non conservées par Photo2Video)

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et des prestations

  • Communication avec les clients

  • Facturation

  • Gestion des demandes de contact

4.4 Base légale

Le traitement des données repose sur :

  • L'exécution du contrat de prestation

  • Le consentement de l'utilisateur

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact.

4.6 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, accéder à ces données.

Droit de rectification : demander la modification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : solliciter la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.

Droit d'opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.

Droit à la portabilité : recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Benjamin Etchegaray à l'adresse email : contact@photo2video.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr

4.7 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à Benjamin Etchegaray et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données de paiement sont traitées par Squarespace et son prestataire de paiement Stripe, conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.

4.8 Sécurité des données

Photo2Video met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés.

5. UTILISATION DES COOKIES

Le site Photo2Video utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et analyser le trafic.

5.1 Types de cookies utilisés

Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion du panier, session utilisateur)

Cookies analytiques : pour analyser l'utilisation du site (Squarespace Analytics, Google Analytics)

Cookies de paiement : pour sécuriser les transactions (Stripe)

5.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La désactivation de certains cookies peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

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6. LIENS HYPERTEXTES

Le site Photo2Video peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Photo2Video n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Photo2Video s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Photo2Video décline toute garantie quant à l'absence d'erreur, de virus ou de tout autre élément nuisible sur le site. L'utilisateur est seul responsable de la protection de son équipement et de ses données.

Photo2Video ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du site pour des raisons techniques ou de maintenance

  • Des dysfonctionnements liés à l'équipement informatique de l'utilisateur

  • De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.